Que vos clients soient professionnels ou particuliers, les revenus générés par l’intermédiaire de Vendeurspro Marketplace doivent être déclarés à l’administration fiscale.
En outre, les revenus sont soumis à cotisations sociales et entraînent l’affiliation à un régime de sécurité sociale.
Nous vous invitons à prendre connaissance des fiches mises en place par les administrations afin de connaître les règles applicables à la déclaration de revenus, la déclaration d’activité et au paiement des cotisations sociales :
Obligations fiscales : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841
Obligations sociales : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html
Ces obligations s’appliquent à l’égard des utilisateurs de plateforme résidant en France ou qui réalisent des ventes ou des prestations en France au sens des articles 258 à 259 D du Code général des impôts français.
En cas de manquement à ces obligations, nous vous rappelons que vous encourrez des sanctions.
Il s’agit là d’un simple rappel des obligations qui vous incombent. En cas de besoin, nous vous invitons à vous rapprocher de professionnels susceptibles de vous accompagner dans le respect de vos obligations légales.